Conditions générales d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après “CG”) des boutiques en ligne excite (ci-après “excite”) s’appliquent à tous les services et produits (ci-après “produits”) d’excite. Un client est une personne physique ou morale qui entretient une relation commerciale avec excite.
Les conditions contradictoires ou divergentes du client ne sont pas acceptées, à moins qu’excite n’ait explicitement accepté leur validité par écrit. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée sur ce site web.
2. Prix
Tous les prix s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
3. Disponibilité
excite s’engage à communiquer les détails de la disponibilité des stocks de la manière la plus complète et la plus correcte possible. En particulier, des retards de livraison peuvent survenir en raison de problèmes de production ou d’approvisionnement. Toutes les informations sur les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas d’impossibilité de livraison, la condition résolutoire entre en vigueur conformément à la section 4 des Conditions.
4. Conclusion du contrat
Le contrat prend effet dès que le client passe sa commande par le biais de la boutique en ligne, dans notre magasin physique, par téléphone ou par courrier électronique. La réception d’une commande en ligne, par téléphone ou par courrier électronique est notifiée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse électronique spécifiée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne signifie pas que le produit est effectivement disponible ou qu’il peut être livré. Il ne donne au client qu’une indication que l’ordre donné a été reçu par excite et que le contrat a donc été conclu.
Si une livraison n’est pas possible conformément à l’article 3 des CGV, le contrat est immédiatement résilié et le client en est immédiatement informé. Si le client a déjà payé les produits, le montant sera remboursé immédiatement. En conséquence de cette résiliation, excite n’est pas tenue à un quelconque remplacement.
5. Conditions de paiement
Le client accepte de payer les produits avec les options de paiement fournies par excite. Les options de paiement actuelles et les conditions correspondantes sont publiées dans la boutique en ligne d’excite. excite se réserve le droit d’exclure des clients de certaines options de paiement sans en donner les raisons.
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, les produits restent la propriété d’excite.
6. Retard de paiement
Si le client ne respecte pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants impayés dont le client est redevable à Excite sont immédiatement exigibles et Excite peut les réclamer immédiatement et suspendre les livraisons ultérieures. En cas de commande avec paiement bancaire anticipé, excite se réserve le droit – au plus tôt dans les huit jours calendrier – et après l’envoi d’un rappel, de résilier tous les contrats concernés sans autre avis.
7. Résiliation du contrat
Conformément à l’article 4 des CGV, les commandes sont contraignantes et le client est tenu d’accepter la livraison des marchandises. Toute modification ultérieure demandée par le client et effectuée après la commande n’est possible que dans des cas exceptionnels et à la seule discrétion d’Excite. La possibilité d’annulation dépend du produit et du moment de l’annulation. Une commande peut donc être annulée gratuitement, moyennant des frais de traitement ou ne pas être annulée du tout.
Si le client n’accepte pas les marchandises dans les deux semaines, malgré son obligation, excite peut mettre fin au contrat (annuler) et facturer des frais de traitement. En cas de retard dans la livraison de l’excite conformément à l’article 4 des CGV, le client a le droit de se rétracter, seulement après que 30 jours calendaires se soient écoulés depuis la date de livraison convenue. Dans ce cas, excite remboursera immédiatement les acomptes versés par le client.
8. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier de commande et sur la facture. Les livraisons de marchandises encombrantes ou de marchandises sur palettes sont possibles et peuvent être demandées auprès du service clientèle.
9. Inspection des marchandises
Le client doit vérifier immédiatement si les articles livrés ou collectés sont exacts, complets et intacts. Tout défaut doit être notifié à excite immédiatement après avoir été détecté, mais au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la réception de l’envoi ou de l’enlèvement. Le client doit conserver le produit dans son état de livraison et ne doit pas le faire fonctionner.
10. Échange et retour
Les produits excite peuvent être échangés ou retournés dans les conditions suivantes et sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
– Le produit doit être inutilisé.
– Le produit doit être dans son emballage d’origine.
– Les accessoires fournis doivent être complets.
Les marchandises seront échangées ou retournées conformément aux trois points ci-dessus. L’expédition de retour se fait aux risques et aux frais du client. Le client doit s’assurer que le retour est suffisamment affranchi.
Les retours doivent toujours être déclarés dans le compte client sous la rubrique “Retour de marchandises”. Pour les commandes qui ont été passées avec un compte invité, le retour doit être demandé à excite par écrit via e-mail ou formulaire de contact, en indiquant la description de l’erreur et le numéro de facture. Les marchandises ne peuvent être renvoyées à l’adresse indiquée par excite que lorsque le client excite a confirmé le retour avec un numéro d’autorisation de retour (RMA). Les produits, y compris tous les accessoires et dans leur emballage d’origine, doivent être emballés correctement et expédiés avec une assurance.
En cas de retour pour cause de défaut du produit, une copie de la facture d’achat et une description de l’erreur doivent être jointes. Les produits qui ne présentent pas d’erreur ou de défaut détectable et qui ne sont donc pas couverts par la garantie, peuvent être facturés pour les frais de test et d’expédition de retour au client.
11. Garantie
En général, une garantie de trois ans s’applique à tous les produits à compter de la date de livraison. En cas de garantie, excite a le choix de remplir les obligations de garantie par une réparation, un remplacement ou une réduction de prix.
Le droit à la garantie n’est accordé que s’il n’existe pas de motifs d’exclusion, tels que l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, des interventions et des manipulations, ainsi que des facteurs externes tels que les risques naturels, l’humidité, les dommages dus aux chutes et aux chocs ou autres.
Les produits marqués comme “remis à neuf” sont des produits de démonstration ou des retours. Ils peuvent présenter de légers défauts visuels ou être des produits restaurés, c’est pourquoi ils sont également vendus à un prix réduit. Les défauts optiques sont exclus de la garantie.
12. Réparation après la période de garantie
Pour les réparations effectuées après la période de garantie, Excite peut – à sa propre discrétion – effectuer des réparations gratuites (s’il s’agit d’un cas de garantie authentique) ou facturer des frais pour les réparations.
13. Responsabilité
Les demandes de dédommagement à l’encontre d’excite et de ses auxiliaires sont totalement exclues, dans la mesure où elles sont légalement autorisées. La responsabilité pour les dommages indirects ou directs résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la défaillance du service est également exclue. Cette clause de non-responsabilité s’applique également à tous les types de dommages directs et indirects (c’est-à-dire aux biens personnels et aux pertes économiques) causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation incorrects ou non professionnels du produit par le client.
14. Déclaration de confidentialité
L’acceptation des CGV entraîne automatiquement l’acceptation de notre politique de protection de la vie privée.
15. Compétence et droit applicable
Le lieu de juridiction est à Zurich, en Suisse. Le contrat est soumis au droit suisse, le droit de la vente des Nations unies (CISG) étant totalement exclu.